CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'ensemble des prestations présentées dans cette brochure (ci-après les “Prestations” sont organisées par Maêland Bourges (ci-après *Maéland”), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges sous le numéro 793 444 Dé8.Les présentes Conditions Générales de Vente définissent ci-après les conditions selon lesquelles Maëland fournira les Prestations commandées par le client (ci-après le “Client”) pour un groupe constitué d'un minimum de 20 personnes.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
ll est expressément précisé que les informations figurant sur nos différents support de communication, notamment cette brochure, peuvent faire l'objet de modifications qui seront portées à la connaissance du Client préalablement à la conclusion du contrat, étant précisé que certaines attractions gonflables, animations, espace petite restauration et facilités annexes ne sont ouverts qu'à certaines heures et peuvent être fermés, supprimés ou modifiés sans préavis.
I. PRIX / RÉSERVATIONS / PAIEMENTS /ANNULATION ET AUTRES MODALITÉS
1 - Prix : Sauf disposition expresse différente stipulée en brochure, dans le cas où le nombre de participants d'un groupe serait réduit à un nombre inférieur au nombre minimum requis, Maëland facturera les Prestations réservées par le Client au tarif applicable en fonction du nombre de participants effectifs. Maëland se réserve le droit de modifier les prix à tout moment jusqu'à la date de la réservation sous réserve de d'informer le Client du prix total des Prestations au plus tard avant qu'il n'effectue sa réservation. Les prix ont été déterminés en fonction des conditions économiques en vigueur à la date de l'établissement des tarifs le 18 février 2022 et peuvent être révisés même après la réservation en fonction des variations ou de l'imposition de redevances et taxes afférentes aux Prestations proposées ou d'évolutions du taux de change. Maéland se réserve le droit de modifier ls montant global de la réservation en l'affectant du pourcentage de variation de l'élément concerné. Le Client sera informé de toute augmentation de prix par écrit et pourra soit maintenir sa réservation, soit l'annuler sans frais. Toutefois aucune modification de prix ne peut intervenir dans les 30 (trente) jours précédant la date de prestation. Sauf disposition expresse contraire, tous les prix applicables entre Maëland et le Client sont exprimés et payables en Euro (€) défini comme la monnaie adoptée par les Etais membres de l'Union Européenne comme leur monnaie légale conformément à la législation de l'Union Européenne relative à l'Union Economique et Monétaire.
2 - Réservations et Paiements : Sauf disposition expresse contraire, les réservations et les commandes peuvent être effectuées par téléphone, e-mail ou télécopie auprès du service de réservations Maëland en utilisant les coordonnées indiquées en brochure ou par courrier (Maëland- 1 Rue Maryse Bastié — 18110 PIGNY), sous réserve de disponibilités aux dates choisies et à condition que la réservation soit effectuée suffisamment à l'avance par rapport à la date de fourniture des Prestations. Le Client devra se renseigner auprès de Maëland pour connaitre le délai nécessaire en fonction de la nature des Prestations choisies et des demandes particulières du Client. Les réservations seront confirmées dans les conditions visées ci-après. Pour confirmer sa réservation :
- En cas de réservation plus de 45 jours avant la date d'utilisation des Prestations, le Client adressera à Maéland un exemplaire dûment signé du contrat qui lui aura été préalablement communiqué par Maéland dans les 14 jours de sa réception, accompagné du règlement d'un acompte de 50% du montant des Prestations réservées. Toutefois, l'exemplaire du contrat signé et le règlement de l'intégralité du prix devront être effectués au plus tard 15 jours avant la date des Prestations. La liste des participants et la répartition définitive des adultes/enfants devront également être transmises à Maëland au plus tard 15 jours avant la date d'utilisation des Prestations.
- En cas de réservation 15 jours ou moins avant la date d'utilisation des Prestations, le Client devra effectuer le règlement intégral du prix au moment de la réservation et adresser à Maëland un exemplaire dûment signé du contrat qui lui aura été préalablement communiqué par Maéland immédiatement à sa réception, accompagné de la liste des participants et la répartition définitive des adultes/enfants. Les règlements devront être effectués en Euro à l'ordre de Sarl Maëland Bourges en utilisant les moyens de paiement ci-après. Les paiements par mandat administratif et par chèque seront acceptés jusqu'à 30 jours avant la date d'utilisation des Prestations. Les paiements par virement bancaire seront acceptés jusqu'à 15 jours avant la date d'utilisation des Prestations. A défaut de réception du ou des règlements correspondant aux Prestations réservées dans les délais impartis, Maéland se réserve le droit d'annuler la réservation du Client et d'appliquer les frais d'annulation ci-après {calculés sur le montant des Prestations annulées).
Lorsque le Client est un professionnel, en cos de retard de paiement, les montants impayés porteront intérêt au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne le plus récent tel que précisé à l'art. L441-6 du Code de Commerce, augmenté de 10 points de pourcentage à compter de la date d'exigibilité mentionnée sur la facture jusqu'au jour de leur paiement effectif, Le Client sera redevable de ces intérêts sans qu'il soit besoin d'une notification préalable. En outre, sauf en cas d'ouverture d'une procédure collective interdisant le paiement des sommes dues à leur échéance indiquée sur la facture, le Client professionnel sera redevable de plein droit à l'égard de Maéland d'une indemnité forfaitaire d'un montant de 150 euros au titre des frais de recouvrement des sommes dues Maëland se réserve néanmoins le droit de réclamer une indemnisation complémentaire, sur justification, lorsque les frais réellement exposés sont supérieurs à ce montant.
3 - Annulations : Annulations par le Client : Les Prestations ne sont ni échangeables ni remboursables. Annulations par Maëland. En cas d'annulation d'une Prestation par Maëland, le montant versé par le Client lui sera remboursé. Toutefois, Maëland ne sera pas tenue responsable de tout dommage qui résulterait de cette annulation.
4 - Suppléments : Toute dernande de suppléments de prestations devra être effectuée par téléphone, e-mail ou télécopie en utilisant les mêmes coordonnées que pour une réservation et devra être rèçue par le service de réservations Maëland suffisamment à l'avance par rapport à la date de fourniture des Prestations. Le Client devra se renseigner auprès de Maéland.
5 - Demandes particulières : Toute demande particulière (par ex. régime alimentaire particulier) doit être notifiée au moment de la réservation. Maëland fera de son mieux pour la prendre en compte mais ne peut en aucun cas garantir qu'elle sera satisfaite à moins que cela ne soit confirmé par écrit. Dans certains cas, les demandes particulières peuvent entraîner des coûts supplémentaires qui seront signalés au Client. Si l'un des membres du groupe souffre de problèmes de mobilité ou requiert des soins particuliers, le Client devra en informer Maëland avant d'effectuer sa réservation afin de déterminer ensemble dans quelle mesure Maëland pourra y répondre.
6- Respect des horaires : Lorsque applicable, l'horaire des Prestations réservées doit être respecté. En cas de retard du groupe, Maëland fera son possible afin d'assurer au mieux les Prestations réservées mais ne pourra être tenue responsable de tout désagrément engendré par l'arrivée tardive du groupe ou de certains membres de celui-ci.
7 - Livraison : La livraison des documents permettant de bénéficier des Prestations pourra être réalisée pour les seules Prestations dont le règlement intégral aura été reçu par Maéland au plus tard 15 jours avant la date d'utilisation des dites Prestations. La première livraison sera effectuée aux coûts de Maëland ; toute autre livraison nécessaire du fait du Client notamment en cas de commande de Prestations supplémentaires lui sera facturée au tarif de 12 euros. 8. Conditions d'acceptation des billets : Il est de la responsabilité du Client de s'assurer que les billets sont en bon état au moment de les valider à l'arrivée chez Maëland. Les billets qui ont déjà été utilisés ne seront pas acceptés chez Maéland. Il est strictement interdit de photocopier où dupliquer les billets. En cas d'utilisation ou de tentative d'utilisation frauduleuse de billets, ces derniers pourront être confisqués.
II. CESSION DU CONTRAT
Le Client s'engage à ne pas céder, transférer ou concéder le bénéfice des présentes à quelque personne physique ou morale que ce soit, sans avoir obtenu préalablement l'accord écrit de Maëland. Il est entendu que cet accord écrit préalable, que Maëland pourra refuser à sa seule discrétion, sera nécessaire dans tous les cas de fusion, cession de paris et/ou absorption ayant pour effet un changement de contrôle du Client.
III. RÉCLAMATIONS
Les réclamations qui surviennent durant l'exécution du contrat doivent être introduites au plus vite auprès du prestataire de services concerné de manière à ce qu'une solution puisse être recherchée aussitôt. Toute réclamation doit être faite de manière appropriée et permettant de conserver la preuve du fait litigieux. Sans préjudice des droits de recours, les réclamations qu'il est impossible d'introduire immédiatement ou qui n'ont pas été résolues immédiatement de façon suffisante doivent être adressées à Maéland dans les meilleurs délais et dans tous les cas :- avant l'utilisation des Prestations pour les réclamations survenant avant la date de fourniture des Prestations,- dans le mois suivant la fin du séjour ou de la visite du groupe pour les réclamations survenant pendant la visite du groupe. Les réclamations doivent être adressées par tout moyen permettant d'en accuser réception à Maëland, 1 Rue Maryse Bastié, 18110 PIGNY. La réclamation devra préciser le détail de l'insatisfaction du Client et la date précise de la visite du groupe.
IV. PROPRIÉTÉ DES NOMS - DROITS D'AUTEUR
1 - Le Client n'acquerra aucun droit de propriété ni aucun droit d'usage sur les dénominations, signes, emblèmes, logos, marques telles que * Maëland "ainsi que les œuvres protégées de la société Maëland quel qu'en soit le contexte ou la destination, notamment à des fins publicitaires où promotionnelles.
2 - Le Client ne pourra pas inclure les Prestations fournies par Maëland dans un quelconque forfait, lot ou groupe de prestations comportant des prestations susceptibles, suivant l'appréciation de Maëland, de porter atteinte à l'image de Maéland et le Client n'est pas autorisé à revendre ou chercher à tirer un quelconque bénéfice financier de l'usage des Prestations ni à les offrir au titre d'un quelconque cadeau promotionnel, prime ou loterie sans avoir obtenu au préalable l'accord exprès par écrit de Maëland. Les conditions ci-dessus continueront de s'appliquer après l'expiration du contrat de réservation ainsi qu'en cas d'annulation des réservations.
V. GARANTIES / INDEMNISATION
1 - Le Client qui agit en qualité de professionnel déclare et garantit () remplir les conditions exigées pour l'exercice de son activité dans le cadre du contrat conclu avec Maëland (i) avoir souscrit toutes assurances obligatoires utiles et suffisantes pour couvrir sa responsabilité professionnelle.
2 - Le Client indemnisera Maëland, ses sociétés apparentées et filiales, de toutes réclamations, poursuites judiciaires et de tous dommages et intérêts, résultant de ou fondés sur son exécution ou sa carence à exécuter ses obligations ou ses garanties au titre du contrat conclu avec Maéland.
3 - Le Client s'engage à ce que les membres du groupe respectent l'ensemble du règlement intérieur en vigueur à Maéland et toutes les instructions et consignes se rapportant aux Prestations reprises en brochure ou tout autre document émanant de Maëland, et à adopter un comportement respectueux et courtois lors de leur séjour ou visite à Maéland.
Dans l'hypothèse où l'attitude de l'un des membres du groupe serait susceptible de causer un préjudice, un danger où un trouble à l'un de nos employés, de nos sous-contractants, de nos agents ou du public en général, nous nous réservons le droit à notre seule discrétion de mettre un terme à leur visite, à tout moment, Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement où indemnisation au tite de la cessation anticipée du séjour ou de la visite du groupe et Maëland se réserve le droit de réclamer au Client le remboursement des coûts résultant de cette attitude, pour elle-même comme pour les tiers.
4 - Maëland est responsable de la délivrance des Prestations dans les conditions définies aux présentes Conditions Générales de Vente et au contrat conclu avec le Client, Toute réclamation relative à l'exécution des Prestations devra être formulée conformément aux dispositions de l'article IV ci-avant.
VI. INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations collectées sont traitées par Maëland afin de traiter la demande du Client, Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée, le Client et les membres du groupe ont le droit d'accéder à leurs informations, de les faire corriger et de s'opposer pour motif légitime à leur traitement. Ce droit peut être exercé en écrivant à l'adresse suivante, en indiquant les nom, prénom et adresse de la ou des personnes concernées : Maéland, 3 Rue Maryse Bastié, 1 8110 PIGNY.
VII. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
Le contrat conclu entre le Client et Maëland est régi par la loi française, Toute contestation relative à son interprétation ou à son exécution relèvera de la COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE BOURGES.